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Marques déposées par DEMANGEON Bernard
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ACTIF REFERENCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTIF REFERENCE
DEMANGEON Bernard

Numéro de dépôt :
92423037
Date de dépôt :
15/06/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/06/2002

Présentation de la marque ACTIF REFERENCE

Déposée le 15 juin 1992 par DEMANGEON Bernard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIF REFERENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-25 du 31 juillet 1992.

Le déposant est DEMANGEON Bernard, domicilié(e) 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEMANGEON Bernard - France.

La marque ACTIF REFERENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92423037.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTIF REFERENCE est expirée depuis le 15 juin 2002.

DEMANGEON Bernard a également déposé les autres marques suivantes : ACE1 ASSURANCE CAPITALISATION EPARGNE , PIERRES DE FRANCE , PIERRE OPPORTUNITES , MADELEINE FINANCE , ACTIF FUNDS , INTER ACTION CROISSANCE


DEMANGEON Bernard - 5, rue des Acacias, 77178 SAINT PATHUS - France


DEMANGEON Bernard - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-01

Inscription le 17 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°325666 - Publication au BOPI 2001-05-17

Inscription le 3 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190199 - Publication au BOPI 1995-10-03

Publication - Publication le 31 juil. 1992 au BOPI 1992-25

Contrat collectif d'Assurance sur la Vie multisupports, à gestion paritaire, à capital variable et en francs, à adhésion facultative et versements libres, régi par le Code des Assurances.Ce contrat dispose de deux gestions, l'une en Unités de Compte et l'autre en Francs avec des taux de chargement différents